de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République fédérale islamique des Comores sur la prévention, la recherche et la répression des fraude
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion à un protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'organisation internationale de télécommunications par satellites (INTELSAT)
Page mise à jour le