de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un amendement de la convention établissant l'Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques "EUMETSAT"
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution sur le projet de directive de la Commission modifiant les directives 88 / 301 / CEE et 90 / 388 / CEE en ce qui concerne les communications par satellites (n° E-190)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'amendements à la convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux, adoptés par la conférence extraordinaire réunie à Régina, Canada le 28 mai 1987
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne sur la télévision transfrontière
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi tendant à préciser les missions actuelles de l'Ecole polytechnique
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi relatif aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer
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