Rapports déposés par M. Paul D'ORNANO : session 1983-1984

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul D'ORNANO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Panama sur le traitement et la protection des investissements (ensemble deux échanges de lettres)

    Rapport numéro 16


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