Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Suite d'une mission effectuée au Cambodge et au Vietnam du 26 février au 9 mars 1993

    Rapport d'information numéro 268

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Coopération ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 59 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe)

    Rapport numéro 264


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