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TurcRapports déposés par M. Serge DASSAULT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge DASSAULT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 31 Volume 2, fait au nom de la commission des finances
