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Rapports déposés par Mme Annie DAVID

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie DAVID. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Sur l'organisation du système de soins de premier recours et sur la politique de prévention du suicide au Québec
    • Rapport d'information numéro 735, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • L'autisme face aux carences de la prise en charge