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TurcRapports déposés par Mme Annie DAVID
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie DAVID. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2011-2012
Rapports d'information
- Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
- Rapport d'information numéro 92, fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
Rapports législatifs
- Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical
- Rapport numéro 89, fait au nom de la commission des affaires sociales
