Rapports déposés par Mme Annie DAVID : session 2008-2009

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie DAVID. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de résolution sur la proposition de directive portant modification de la directive 92/85/CEE améliorant la sécurité et la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

    Rapport numéro 439


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