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TurcRapports déposés par M. Dominique de LEGGE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
Rapports d'information
- Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
- Rapport d'information numéro 33, fait au nom de la commission des finances
Rapports législatifs
- Sécurité civile (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 28, fait au nom de la commission des finances