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Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la rémunération des militaires
    • Rapport d'information numéro 52, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs