Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 9 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

    Rapport numéro 557

  3. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 9


Page mise à jour le