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TurcRapports déposés par M. Francis DELATTRE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2016-2017
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
- Avis numéro 108, fait au nom de la commission des finances
- Santé (Projet de loi de finances pour 2017)
- Rapport général Tome III Annexe 29, fait au nom de la commission des finances
- Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016)
- Rapport numéro 645 Tome II, fait au nom de la commission des finances
