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TurcRapports déposés par M. Francis DELATTRE
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Régimes sociaux et de retraites (Projet de loi de finances pour 2013)
- Rapport général Tome III Annexe 23, fait au nom de la commission des finances