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Rapports déposés par M. Francis DELATTRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Francis DELATTRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

Rapports législatifs

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
  • Santé (Projet de loi de finances pour 2016)
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015