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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Santé
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Santé
( rapport général - première lecture )
- Par M. Francis DELATTRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
« SANTÉ »
- DEUXIÈME PARTIE - LES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DE LA MISSION « SANTÉ » EN
2017
- I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN
PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
- II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, UNE
DÉPENSE NÉCESSAIRE MAIS DONT LE DYNAMISME CROISSANT DOIT CONDUIRE
À UNE RÉFORME
- A. UN DISPOSITIF PLURIEL
- B. NON MAÎTRISÉE, LA DÉPENSE
D'AME EST DE SURCROÎT MINORÉE PAR UNE SOUS-BUDGÉTISATION
RÉCURRENTE
- C. DÉPASSER LES MESURES PONCTUELLES ET
INTERROGER LES DÉTERMINANTS DE LA DÉPENSE AFIN DE LA RENDRE
SOUTENABLE
- A. UN DISPOSITIF PLURIEL
- I. LES OPÉRATEURS SANITAIRES : UN
PAYSAGE REMANIÉ, MAIS UNE BAISSE DES SUBVENTIONS QUI SE POURSUIT
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
