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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

8 novembre 2016 : Financement de la sécurité sociale pour 2017 ( avis - première lecture )

Avis n° 108 (2016-2017) de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 2016

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)