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Rapports déposés par M. Bernard DELCROS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard DELCROS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Par le groupe de travail sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux
    • Rapport d'information numéro 251, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Colloque du 7 novembre 2019
    • Rapport d'information numéro 219, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020

Rapports législatifs