Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
de la délégation aux collectivités territoriales
Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
de la délégation aux collectivités territoriales
Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
de la délégation aux collectivités territoriales
Agences de l'eau : à contre-courant des décisions des élus ?
de la délégation aux droits des femmes et de la délégation aux collectivités territoriales
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
de la délégation aux collectivités territoriales
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Politique des territoires ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)
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