Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
Contrôle de l'application, par les agences de l'eau, de la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
de la délégation aux collectivités territoriales
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
Rapports législatifs
de la commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
de la commission des finances
Cohésion des territoires - Aménagement des territoires ( Projet de loi de finances pour 2026)
Rapport général Tome III Annexe 5 Volume 2 • L'Essentiel (synthèse)
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