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Rapports déposés par M. Bernard DELCROS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard DELCROS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux - Actes du colloque du jeudi 7 novembre 2019
  • Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités
  • Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020

Rapports législatifs