de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'une Convention relative aux décisions de rectification d'actes de l'Etat-civil (ensemble deux annexes)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification d'un accord entre la République francaise et la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction d'un pont routier sur le Rhin entre Marckolsheim et Saabach (ensemble une annexe)
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