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Rapports déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Sylvie DESMARESCAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Secteur médico-social (Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011
  • Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels