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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : Secteur médico-social
3 novembre 2010 :
Sécurité sociale - secteur médico-social
( rapport - première lecture )
- Par Mme Sylvie DESMARESCAUX
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 88 (2010-2011) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010
- AVANT-PROPOS
- I. DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN
PROGRESSION, DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
- A. UN ONDAM MÉDICO-SOCIAL TOUJOURS EN
PROGRESSION
- B. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
- 1. Le risque de disparition des plans d'aide
à l'investissement de la CNSA
- 2. Un projet de mise en réserve de
crédits médico-sociaux difficilement compréhensible
- 3. La nécessité d'améliorer
l'information et le rôle du Parlement
- 4. Un financement toujours difficile des
allocations versées au titre de l'autonomie et du handicap
- 1. Le risque de disparition des plans d'aide
à l'investissement de la CNSA
- C. LA POURSUITE DES PLANS SOLIDARITÉ GRAND
ÂGE ET ALZHEIMER
- A. UN ONDAM MÉDICO-SOCIAL TOUJOURS EN
PROGRESSION
- II. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE
RÉFORMES IMPORTANTES
- III. UNE RÉFORME GLOBALE DE LA PRISE EN
CHARGE DE LA DÉPENDANCE EN 2011
- I. DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN
PROGRESSION, DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
