Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 : secteur médico-social

Rapport n° 88 (2010-2011) de Mme Sylvie DESMARESCAUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 novembre 2010

• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES CRÉDITS MÉDICO-SOCIAUX EN PROGRESSION, DES INQUIÉTUDES PERSISTANTES
    
    • A. UN ONDAM MÉDICO-SOCIAL TOUJOURS EN PROGRESSION
      
      • 1. Une nouvelle méthode de construction de l'Ondam et de l'objectif global de dépense (OGD)
        
      • 2. Un Ondam médico-social en progression de 3,8 % en 2011
        
      • 3. Les ressources propres de la CNSA
        
        • a) L'exécution des budgets 2009 et 2010
          
        • b) Les ressources propres en 2011
          
      • 4. L'objectif global de dépense (OGD) pour 2011
        
    • B. DES MOTIFS D'INQUIÉTUDE
      
      • 1. Le risque de disparition des plans d'aide à l'investissement de la CNSA
        
      • 2. Un projet de mise en réserve de crédits médico-sociaux difficilement compréhensible
        
      • 3. La nécessité d'améliorer l'information et le rôle du Parlement
        
      • 4. Un financement toujours difficile des allocations versées au titre de l'autonomie et du handicap
        
        • a) L'allocation personnalisée d'autonomie
          
        • b) La prestation de compensation du handicap
          
    • C. LA POURSUITE DES PLANS SOLIDARITÉ GRAND ÂGE ET ALZHEIMER
      
      • 1. Le plan solidarité grand âge
        
        • a) Les créations de places
          
        • b) Le processus de médicalisation des établissements
          
      • 2. Le plan Alzheimer
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE PROGRESSIVE DE RÉFORMES IMPORTANTES
    
    • A. LA LOI HPST, BOULEVERSEMENT DE L'ORGANISATION DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL
      
      • 1. L'installation des agences régionales de santé
        
      • 2. La nouvelle procédure d'autorisation des établissements
        
    • B. LES RÉFORMES ISSUES DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
      
      • 1. La réforme de la tarification
        
      • 2. L'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le tarif soins des Ehpad
        
      • 3. La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile
        
  • III. UNE RÉFORME GLOBALE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE EN 2011
    
    • A. LE RAPPORT DE LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT SUR LA CRÉATION DU CINQUIÈME RISQUE
      
    • B. DE NOMBREUSES CONTRIBUTIONS À LA RÉFLEXION
      
    • C. UNE QUESTION DE MÉTHODE À PRÉCISER