Rapports déposés par M. Félix DESPLAN : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Félix DESPLAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins

    Rapport d'information numéro 676 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

    Rapport d'information numéro 675

  3. de la commission des lois

    Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

    Rapport d'information numéro 279

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2012)

    Avis numéro 112 Tome VII


Page mise à jour le