Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Dialogue et responsabilité : quatorze propositions d'avenir pour la fonction publique territoriale

    Rapport d'information numéro 572L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé et proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

    Rapport numéro 44

  2. de la commission des lois

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2018)

    Avis numéro 114 Tome VI


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