Rapports d'information
de la commission des lois
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
de la commission des lois
Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2019)
de la commission des lois
Rapport ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)
de la commission des lois
Tableau comparatif ( Projet de loi de transformation de la fonction publique)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de transformation de la fonction publique
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