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Rapports déposés par Mme Catherine DI FOLCO

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine DI FOLCO. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
  • Fonction publique (Projet de loi de finances pour 2019)
  • Rapport (Projet de loi de transformation de la fonction publique)
  • Tableau comparatif (Projet de loi de transformation de la fonction publique)
    • Rapport numéro 570 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi de transformation de la fonction publique