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Rapports déposés par M. Alain DUFAUT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain DUFAUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


  • Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et proposition de loi modifiant l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport