Rapports d'information
de la commission des lois
10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)
de la commission des lois
Mieux organiser la Nation en temps de crise
de la commission des lois
Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire
Rapports législatifs
de la commission d'enquête
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre)
de la commission d'enquête
Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre)
de la commission des lois
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
de la commission mixte paritaire
Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
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