de la commission des affaires européennes
Les coopérations spécialisées : une voie de progrès de la construction européenne
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Rapports déposés par M. Pierre FAUCHON : session 2008-2009
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre FAUCHON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.