Rapports déposés par M. Alain FAUCONNIER : session 2011-2012

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain FAUCONNIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Rapport ( Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)

    Rapport numéro 175 Tome I

  2. de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif ( Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs)

    Rapport numéro 175 Tome II


Page mise à jour le