Rapports déposés par M. Jean-Jacques FILLEUL : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Jacques FILLEUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission du développement durable

Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Rapport numéro 52
16/10/2012
de la commission du développement durable

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Avis numéro 601
22/05/2013
de la commission du développement durable

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Avis numéro 846
17/09/2013

Page mise à jour le 26 avril 2024