Rapports déposés par M. Marcel FORTIER : session 1976-1977

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel FORTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. En vertu des dispositions de l'article 22, premier alinéa, du Règlement du Sénat, au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur la situation financière de la Sécurité sociale,

    Rapport d'information numéro 271


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