Rapports déposés par M. Marcel FORTIER : session 1985-1986

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel FORTIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Santé, Solidarité nationale, Travail, Emploi et Formation professionnelle : Santé, Solidarité nationale ( Projet de loi de finances pour 1986)

    Rapport général Tome III Annexe 2

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions

    Rapport numéro 483


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