de la commission des affaires économiques
Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce
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Rapports déposés par M. Alain FOUCHÉ : session 2004-2005
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Alain FOUCHÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.