Rapports déposés par M. Alain FOUCHÉ : session 2015-2016

Rapports d'information

1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois

   Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste

   Rapport d'information numéro 291

   13/01/2016

Rapports législatifs

1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

   Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

   Avis numéro 314

   20/01/2016