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TurcProposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs
20 janvier 2016 :
Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme
( avis - première lecture )
- Par M. Alain FOUCHÉ
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 314 (2015-2016) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 20 janvier 2016
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
TERRESTRES FACE À LA MENACE TERRORISTE
- A. LES ENJEUX
- B. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI ET LA
POSITION DE VOTRE COMMISSION
- 1. Le renforcement des moyens juridiques des
services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
- 2. L'accroissement concomitant des contrôles
effectués sur ces services
- 3. L'adaptation du cadre juridique applicable aux
forces de l'ordre dans les transports terrestres
- 4. La définition d'un régime
d'enquêtes administratives pour éviter l'occupation de postes
sensibles par des personnes radicalisées
- 5. La question de la création d'une
redevance de sûreté
- 6. Le rôle des polices municipales
- 1. Le renforcement des moyens juridiques des
services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
- A. LES ENJEUX
- II. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS LES
TRANSPORTS
- I. LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS
TERRESTRES FACE À LA MENACE TERRORISTE
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE
VOYAGEURS
- Article 3 (articles L. 2251-3 et
L. 2251-3-1 [nouveau] du code des transports) - Extension des cas de
dispense de la tenue pour les agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
- Article 3 bis (article L. 114-2
[nouveau] du code de la sécurité intérieure) -
Enquêtes administratives préalables au recrutement ou à
l'affectation du personnel
- Article 6 quinquies - Rapport sur le
coût de la sûreté
- TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
POLICE DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS
- Article 12 (articles L. 2241-1 du code
des transports, L. 511-1 et L. 512-8 [nouveau] du code de la
sécurité intérieure) - Rôle de la police municipale
dans la police des transports
- TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET LE TERRORISME DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE
VOYAGEURS
- EXAMEN EN COMMISSION
