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Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs

20 janvier 2016 : Transports publics - Lutte contre les incivilités et le terrorisme ( avis - première lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La tentative d'attentat réalisée dans le Thalys le 21 août 2015 a rappelé l'actualité et la gravité de la menace terroriste, tout en soulignant la vulnérabilité structurelle des infrastructures de transport terrestre face à une telle menace.

La présente proposition de loi, qui vise en partie à y répondre, a été déposée à l'Assemblée nationale le 7 octobre 2015 par nos collègues Bruno Le Roux et Gilles Savary. Elle y a été examinée en commission le 8 décembre 2015, puis en séance les 16 et 17 décembre 2015. Au cours de cet examen, 15 articles additionnels ont été intégrés au texte, initialement composé de 9 articles.

Au Sénat, votre rapporteur avait demandé, le 3 septembre 2015, la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises. Il est cependant apparu plus adapté de mettre en place une mission d'information, conjointe à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois, afin d'approfondir cette question dans des délais resserrés, permettant d'en intégrer les préconisations dans la présente proposition de loi.

Ce travail, réalisé en commun avec notre collègue François Bonhomme, de la commission des lois, a abouti à la publication d'un rapport d'information1(*), comportant 15 préconisations concrètes destinées à améliorer effectivement la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste.

En tant que rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis, votre rapporteur s'est attaché, avec François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, à inclure les recommandations d'ordre législatif de ce rapport d'information dans le présent texte, soit en y insérant des articles additionnels, soit en cherchant à sécuriser des dispositifs déjà prévus par les députés. À cet effet, ils ont présenté aux deux commissions des amendements identiques.

Votre commission a également examiné le volet de la proposition de loi consacré à la fraude, qui constitue un enjeu économique non négligeable pour les opérateurs et les autorités organisatrices de transport. Sans préjuger des améliorations du texte réalisées par la commission des lois, elle a émis un avis favorable à ces dispositions, permettant de lever certains obstacles juridiques à l'amélioration effective de la lutte contre la fraude.

Le présent avis se limite néanmoins à l'examen des mesures les plus significatives, tant dans le domaine de la lutte contre le terrorisme que dans celui de la lutte contre la fraude.

Réunie en commission le 20 janvier 2016, votre commission a émis un avis favorable à la proposition de loi, sous réserve des amendements qu'elle a adoptés pour en améliorer le dispositif.


* 1 Renforcer la sécurité des transports terrestres face à la menace terroriste, rapport d'information n° 291 fait par Alain Fouché et François Bonhomme au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois, Sénat, 2015-2016.