1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?

    Rapport d'information numéro 340

  2. de la délégation à l'aménagement du territoire, de la commission des affaires économiques et de la commission des finances

    La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale

    Rapport d'information numéro 342

  3. de la délégation à l'aménagement du territoire

    Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable au territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2003

    Rapport d'information numéro 252

  4. de la délégation à l'aménagement du territoire

    La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)

    Rapport d'information numéro 40


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