Rapports déposés par M. Jean FRANÇOIS-PONCET : session 2005-2006

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FRANÇOIS-PONCET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée au Pakistan du 30 mars au 4 avril 2006 au Pakistan

    Rapport d'information numéro 316

  2. de la délégation à l'aménagement du territoire

    Politique régionale européenne pour 2007-2013 : les enjeux de la réforme pour les territoires

    Rapport d'information numéro 337


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