1. de la commission des lois

    Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport numéro 337L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement

    Rapport numéro 450L'Essentiel (synthèse)


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