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Rapports déposés par M. Jean GERMAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GERMAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement
  • Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
  • Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public