Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Jean GERMAIN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GERMAIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


  • Relations avec les collectivités territoriales (Projet de loi de finances de finances pour 2015)
    • Rapport général Tome III Annexe 26, fait au nom de la commission des finances