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Projet de loi de finances pour 2015 : Relations avec les collectivités territoriales

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Relations avec les collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Charles GUENÉ et Jean GERMAIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (785 Koctets)