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Rapports déposés par M. Michel GIRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


  • Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
    • Rapport numéro 24, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées