de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
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Rapports déposés par M. Michel GIRAUD : session 1986-1987
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.