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Rapports déposés par M. Michel GIRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1984-1985


  • Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux
    • Rapport numéro 337, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux
  • Projet de loi modifiant le code electoral et relatif a l'election des conseillers regionaux
    • Rapport numéro 380, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale