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Rapports déposés par M. Michel GIRAUD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel GIRAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1981-1982


  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
    • Rapport numéro 33 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
    • Rapport numéro 33 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
    • Rapport numéro 33 Tome III, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
    • Rapport numéro 177, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
  • Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des departements et des régions
    • Rapport numéro 191, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale