de la commission des lois
Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement
de la commission des lois
Projet de loi relatif à la dotation globale d'équipement
de la commission des lois
Protection civile ( Projet de loi de finances pour 1986)
de la commission des lois
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission des lois
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission des lois
Proposition de loi visant à abroger l'article 36 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986, portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission des lois
de la commission des lois
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1986
de la commission des lois
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à modifier la durée ou la date d'application de certaines règles concernant le code de l'urbanisme
de la commission mixte paritaire
Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales
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