de la commission des finances
Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
de la commission des finances
Administration centrale et sécurité ( Projet de loi de finances pour 1994)
de la commission des finances
Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
de la commission des finances
Proposition de loi relative aux districts et modifiant le code des communes, le code général des impôts et la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
de la commission des finances
Projet de loi d'orientation et de programmation relatif à la sécurité
de la commission des finances
Projet de loi relatif au statut fiscal de la Corse
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