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Rapports déposés par M. Paul GRAZIANI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GRAZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


  • Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République
    • Rapport numéro 230, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République