Rapports déposés par M. Paul GRAZIANI : session 1990-1991

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Paul GRAZIANI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant modification du statut du personnel d'assainissement des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

    Rapport numéro 108

  2. de la commission des lois

    Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République

    Rapport numéro 358


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