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Rapports déposés par M. François GROSDIDIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François GROSDIDIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
    • Rapport numéro 132, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure)
  • Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure)