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Rapports déposés par M. François GROSDIDIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François GROSDIDIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


Rapports d'information

  • L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
    • Rapport numéro 432, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
    • Rapport numéro 434, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale