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Rapports déposés par M. Bernard GUYOMARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard GUYOMARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1994-1995


Rapports d'information

  • Fait à la suite d'une visite effectuée à Bruxelles aux sièges de l'OTAN et de l'UEO le 10 janvier 1995

Rapports législatifs

  • Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 1995)
    • Avis numéro 82 Tome I, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
    • Rapport numéro 6, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 1995)
    • Avis numéro 82 Tome I, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur les modalités du transfert de propriété du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la France
    • Rapport numéro 168, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées