Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Visite effectuée en région maritime Méditerranée à Toulon le 8 juin 1993
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Affaires étrangères ( Projet de loi de finances pour 1993)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Yémen relatif à la coopération culturelle, scientifique et technique, signé à Sanaa le 31 octobre 1991
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de son Altesse sérénissime le Prince de Monaco
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