Rapports déposés par Mme Odette HERVIAUX : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Odette HERVIAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission du développement durable

    Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles

    Avis numéro 85


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