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Rapports déposés par M. Jean-Raymond HUGONET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Raymond HUGONET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
    • Rapport numéro 532, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication