Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ?

    Rapport d'information numéro 207L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Avances à l'audiovisuel public ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 120 Tome IV Fascicule 1L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Rapport numéro 693L'Essentiel (synthèse)


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