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Rapports déposés par M. André JARROT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. André JARROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
  • Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1987 et le 30 avril 1988
  • Les conditions de développement économique de l'Inde et l'état de ses relations commerciales avec la France (mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987)